A l'issue du premier tour des élections municipales du Plessis-Dorin, le 23 mars 2014, les onze candidats de la liste " Economie locale, cadre et qualité de vie ", ayant réuni la majorité absolue des suffrages

Denis A, de la SOCIETE DOMAINE DE BAYANNE, de l'EARL LES VERGERS DE GRANDS CHAMPS, de M. Dominique B, de la SCEA VALETTE, de l'EARL CLAIRFOND FRERES et de M. Jean-Michel C est rejetée.

14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 22 février 1990 fixant les limites du domaine

Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.

Dominique Foussard ..." jusqu'à "le Tribunal correctionnel" ; - p. 77 : "M.

Le comité technique paritaire ministériel est seul compétent pour connaître de toutes les questions relatives à l'élaboration ou à la modification des règles statutaires régissant les personnels des corps

. ; - n° 131492, présentée par Mme Régine I... ; - n° 131493, présentée par Mme Laurence O... ; - n° 131494, présentée par M.

l'article L. 5213-6 du même code : "Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau. ( ...)/ Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant

Dominique" et de "Y... Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

Dominique XR... ; - n° 131417, présentée par Mme Edwige F... ; - n° 131418, présentée par Mme Evelyne P... ; - n° 131419, présentée par Mme Sylvie M... ; - n° 131420, présentée par Mme Ourdia S... ; -

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la

, sont notamment considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : "c) les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées ... dans le but de réunir

Dominique XK..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mme Suzanne XC..., demeurant ... ; M. P..., demeurant ... ; Mme Vivaine XG..., demeurant ... ; M.

. ; - n° 131199, présentée par Mlle Dominique K..., demeurant ... ; - n° 131200, présentée par Mme L...

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1981, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES PROPRIETAIRES REUNIS DU MURIER", REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, DEMEURANT A LE

Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Alain J..., demeurant ... ; - n° 130 713, présentée par Mme Régine P..., demeurant ... ; - n° 130 714, présentée par M.