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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141262

24 novembre 2010

sous le n° 323982, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026631933

Admin. suprême

14 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Dominique B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202

2 décembre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630908

15 octobre 1990

Louis Y..., demeurant Domaine de Paule, à Roques-sur-Garonne, Portet-sur-Garonne (31120), la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au ttire de chacune des années

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033676904

5 décembre 2016

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre " ; qu'aux termes du second alinéa de

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161267

6 novembre 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038438725

30 avril 2019

551-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à l'annulation de la procédure de passation, lancée par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), d'un contrat d'occupation du domaine

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410949

15 mai 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609

9 juin 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613607

26 juin 2013

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752997

24 décembre 2020

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333039

19 avril 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Elres, et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Draveil

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812902

31 mars 2014

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655828

20 décembre 2019

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485733

27 janvier 2020

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183337