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11 résultats pour « Djan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861173

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

du 26 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les appels formés par le conseil régional des pharmaciens d'officine de Rhône-Alpes, l'EURL Pharmacie de la Source, la Pharmacie Djian

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007818726

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Djaber X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007877558

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Dja X... la décision du 16 juin 1988 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé à M. Dja X... un titre de séjour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800520

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Djaffer X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057111

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Djadié Y... demeurant Chez M. Modibo X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047079

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Djunes X... Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130837

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

d'annuler le jugement du 8 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Djene

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007854868

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Djaber X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027753031

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

B...A...tendant à l'annulation de la délibération n° 246-2012/BAPS/DJA du 2 mai 2012 par laquelle le bureau de l'assemblée de la province Sud a modifié la délibération n° 34-98/APS du 10 juillet 1998 portant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644326

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

QUE, SUR CE POINT, L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU DE SE PRONONCER IMMEDIATEMENT SUR CES CONDITIONS DU SIEUR DJIAN PAR VOIE D'EVOCATION ET DE STATUER PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL SUR LE SURPLUS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard DJIAN, demeurant 54, avenue Kléber à Paris (75116), M. Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle