Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Didier Rogeon Architecte et de la société

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Didier A, demeurant ... ; M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collias, - les conclusions de M.

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.D..., et de Maître Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Claude A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Elisa et de la société Genave, - les conclusions de M.

, Pinet, avocat de M.A..., et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Fleuriau Investissements ; Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat, présentés par la SARL LORJENA, dont le siège social 2, place de la Fontaine à Saint-Lupicin (39170), la SOCIETE EPAILLY, dont le siège social est à Saint-Lupicin (39170), la SARL BOULANGERIE COTTIN

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 dans les rôles de la commune de Saint-Didier

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés