Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu ; 1.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

commune de Bouc-Bel-Air la somme de 99 635,20 F (15 189,29 euros) en réparation des conséquences dommageables des désordres ayant affecté la charpente de la salle polyvalente du groupe scolaire La Bergerie

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

..., le jugement du 5 février 2010 du tribunal administratif de Marseille et les arrêtés des 23 octobre et 30 novembre 2007 de son maire opposant à l'intéressé un refus de permis de construire une bergerie

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DPSI, dont le siège est rue de la Bernelle à Berru (51420), représentée par son gérant

Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD...

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Institut

conclu le 13 mai 1996 entre le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord et la société Intercommunale Waterleidingsmaatsschappij Van Veurne-Ambacht (IWVA), personne morale de droit public belge

dans le cadre de la procédure d'assistance administrative prévue par la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit. 6.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne