groupement de maîtrise d'oeuvre la somme de 81 939,10 euros, en application des stipulations de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au plan de renouvellement urbain du quartier de la Devèze

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1988, présentée pour Mme Carmen X..., demeurant Denezé-sous-Doué à Doué-la-Fontaine (49700), représentée par Me Hubert

d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire

décisions de la commune des Hermaux, qui a rejeté implicitement ses demandes d'attribution des biens communaux, et, d'autre part, de procéder à l'évaluation de ce préjudice ; 2°) statuant en référé, de faire

candidature à la suite de l'appel de candidature, publié au Journal Officiel du 7/8 janvier 1991, pour l'exploitation d'un service local à la Martinique et à la Guadeloupe, il lui appartenait de le faire

. - QUALITE POUR FAIRE APPEL. - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL.* ABSENCE DE MANDAT.

Bertrand Z... , , l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, dont le siège est Mas de Dévèze 1931, Chemin Mas Cheylon à Nîmes (30900), M.

PERIODE CONSIDEREE, COMPARE AUX RESSOURCES DONT VOUS AVEZ PU AVOIR LA DISPOSITION AU COURS DE LA MEME PERIODE PERMET DE METTRE EN EVIDENCE L'EXISTENCE D'UN DESEQUILIBRE IMPORTANT "ENRICHISSEMENT" QUE VOUS DEVEZ

enregistrés les 20 juillet, 4 août et 13 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société TDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant Quartier sous le Devens à Villeneuve (04180) ; M. et Mme X... demande

. - | QUALITE POUR FAIRE APPEL - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL. | - VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - | VOIES DE RECOURS - QUALITE POUR FAIRE

GENERALE AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DU PRIEURE, LE BUREAU DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME S'EST FONDE SUR LE MOTIF SUIVANT : "LE VENDREDI 18 MARS 1977, A 16H30, ALORS QUE VOUS DEVIEZ

VOUS DEVREZ, A CET EFFET, COMPLETER ET REPRODUIRE LE QUESTIONNAIRE CI-JOINT EN QUATRE OU DIX EXEMPLAIRES, SELON LE CAS ; TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS SERONT FOURNIS A CE SUJET PAR LA DIRECTION REGIONALE DES

Serge TRAINS, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle

rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 29 mars 1984, par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la société requérante l'autorisation de licencier pour faute Mme X..., est deveu

X..., demeurant lotissement 43 Le Deven à la Destrousse (13112), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Décisions du préfet sur les demandes tendant à faire déclarer nulles de droit ou à faire annuler

54-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS