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283 résultats pour « Derber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088690

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491608

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Alma Hôtel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2016, produite par la société Derby Alma Hôtel ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071572

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Ilias Y..., demeurant 365, Derb Akhddar, Av. Sidi X... à Taroudant au Maroc ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société John Deere a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007801374

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Omar X... demeurant 42 Derb Syaghine à Essaouira (Maroc) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions par lesquelles le service des Anciens combattants près l'Ambassade de France au Maroc

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993232

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Y... épouse TOFY, demeurant Derb Lahbabda n°347 à X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064610

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Abderrahmane X..., demeurant 42, derb -Laâfou OX Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317182

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041800424

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Article 3 : L'Etat versera à la société Bils Deroo Holding une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109649

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912492

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Ahmed X..., demeurant Tarraste Derb Imi Ouseghli - Ait Melloul par Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062639

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant 24 Derb Jadid Chemaia, Safi (Maroc) ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183542

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

premier de son arrêt, condamné l'Etat au paiement des intérêts sur cette somme au motif que le règlement en avait été différé jusqu'au 5 novembre 1997 alors que la Banque Worms, à laquelle la société Debrie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816840

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Aziz X..., demeurant rue 33, n° 6, Derb Khales à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073880

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamed X..., demeurant à 33/49 bis Derb Bajedi-Ichalem, Dcheira Agadir 990 Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018813

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant n° 118, Berrima Derb Zamrane à Marrakech (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730528

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

des Capucins à Gray 70100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société John Deere

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048441

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Abdellah Y..., demeurant 117, Derb Moulay X... à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035177

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113616

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Abdelhafid X... demeurant 4, rue 2, Derb Mbasso, 60000 Ouja (Maroc); M.

Source officielle

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