B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800135 du 24 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis ( La Réunion) a rejeté

, dont le siège est 101, rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) ; la SCI RAMIG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 du tribunal administratif de Saint-Denis

l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier

X..., contrôleur du trésor, affecté à la paierie générale près l'ambassade de France en Algérie puis à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 1986, a été placé en congé de

A a été présentée postérieurement à sa radiation des cadres ; que, par suite, M.

JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...

A SAINT-LOUIS REUNION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier

.; que, toutefois, par un arrêt du 25 octobre 2012 devenu définitif, la cour d'appel de Saint-Denis a condamné ce dernier, au titre des mêmes faits, à un an d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200025 du 30 janvier 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article

Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre départemental de Gireugne Saint-Denis, - les conclusions de M.

Maurice X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS dont le siège est à Saint-Denis (93205 cedex) ; LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS

Denis A, domicilié ... (78470) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BLANC MESNIL, Seine-Saint-Denis

de la Réunion a annulé la décision du 9 mai 1986 de son maire portant radiation de M.

Denis YX, domicilié ... ; M.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 1986 par lequel le directeur général des impôts a prononcé sa radiation