Demetre X..., demeurant ... ; M.

D'ENTRETIEN NORMAL QUE SOIT A PROXIMITE DES MASSIFS FORESTIERS QUI ABRITENT DU GROS GIBIER, SOIT DANS LES ZONES OU LE PASSAGE DE GRANDS ANIMAUX EST HABITUEL ; QUE TEL N'EST PAS LE CAS DE LA FORET DE DEMIGNY

France en 1969, est retourné au Maroc avec son père à l'âge de 7ans, mais, à l'âge de 16 ans, est revenu en France, où il a vécu avec sa mère remariée à un ressortissant marocain, sa soeur, et ses demifrères

BERNARD UN COMMERCE DE VENTE EN DEMIGROS ET AU DETAIL DE VINS ET SPIRITUEUX, A ETE ASSUJETTI A DES RAPPELS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970,

X... et a ordonné une expertise pour déterminer le montant de ce préjudice ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, demettre à la charge de M.

Léone, agent de bureau à la perception de Piney, Mme Demit F..., A. A. P. à la perception d'Arcis-sur-Aube, Mme D... Madeleine, A. R. stagiaire à la perception d'Arcis-sur-Aube, M. Emilien Y..., A.

X..., Y..., B..., Z..., D..., E..., A..., C..., Demettre, d'autre part, du comité national d'action contre le bruit, annulé l'arrêté du 11 août 1986, modifié par arrêté du 6 mars 1987, par lequel le maire

tendant à ce que le juge administratif enjoigne à l'Etat de surseoir à toute nomination ou contrat passé par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer et de démettre

Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration ; que, par suite, les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat enjoigne à l'administration de démettre

. ; Considérant que Mme X... n'a pas produit detitres ou de documents de nature à établir que sa mère, décédée en 1934, était propriétaire, à la suite de la communauté de biens ayant existé entre elle

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président de l'université Paris IV de « démettre » la section

1997 dans un des cas d'incompatibilité, introduits par ce même texte à l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 ; que n'ayant pas fait connaître dans les quinze jours la fonction dont il entendait se démettre

B ne conteste pas qu'il occupait cet emploi rémunéré le 16 mars 2008, ainsi qu'il ressort, tant de la lettre du même jour par laquelle le requérant a déclaré se démettre de ses fonctions d'agent salarié

commis une erreur de droit ; Considérant enfin qu'en estimant que le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée de détournement de procédure, au motif que son véritable objet était de démettre

L..., ont informé le maire de leur décision de se démettre de leur mandat de membre du conseil municipal de La Celle-Saint-Cloud par lettres datées respectivement des 12 avril, 4, 6 et 9 mai 1998 ; qu'aucune

disposition du code électoral ou du code général des collectivités territoriales, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne limite les motifs pour lesquels un maire décide de se démettre

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre ; Considérant que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que

élection, se trouve dans un cas d'incompatibilité doit, dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction ou, en cas de contestation de l'élection, la décision du Conseil constitutionnel, se démettre