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3 résultats pour « Delphine BEAUFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069549

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 juillet 2007, le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron a délivré à M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204076

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Laïd X et Mme Delphine X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115881

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle