Daniel A et Guy D, annulé son élection de conseiller général du canton de Satillieu qui s'est déroulée le 9 mars 2008 ; 2°) de mettre à la charge de MM.

Daniel F..., demeurant ..., M. Pascal E..., demeurant ... (54600), M. Jean-François B..., demeurant ..., M. Daniel I..., demeurant ..., Mme Amélie A... demeurant ..., M.

Daniel X..., domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Colette Y..., son

André X... comme conseiller général du 9ème canton de Saint-Denis de La Réunion ; Sur les conclusions de M.

Daniel B et de le proclamer élu à la place de celui-ci ; 3°) de mettre à la charge de M.

qualité de conseiller général du canton de Malemort Corrèze lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985, 2° rejette la protestation de M.

Daniel A, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de La Chambre (Savoie) ; 2°) de rejeter la protestation de M

Daniel Y..., ; M.

Daniel X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour Mme Danièle

Daniel C a été proclamé élu conseiller général du canton de Pamandzi, ayant rassemblé 953 suffrages, soit 4 voix de plus que M. Ousséni E, qui en avait obtenu 949 ; que M.

X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord ; Article 1er : La requête de M. de Y... est rejetée. Article 2 : La présent décision sera notifiée à M. Bernard de Y..., à M.

administratif de Nice, sur la protestation de Mme Dominique -, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du 7ème canton

d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton

Brunet 29, chemin de la Caronnerie à Meylan (38240), M. et Mme Daniel CX, demeurant 11, rue de la Grange à Meylan (38240), M. et Mme Adrien CY, demeurant ...

Daniel X..., demeurant 12, place du Général de Gaulle à Pinon (02320) ; M.

C... a été proclamé élu conseiller général du canton de Bras-Panon au second tour avec 2 141 voix contre 2 064 voix à M.

Daniel X..., ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les protestations que M.