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4 résultats pour « Daniel BOSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M. Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

R... domicilié en cette qualité audit siège ; L'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, association dont le siège est ... agissant par sa présidente en exercice Mme Danielle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

R... domicilié en cette qualité audit siège ; L'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, association, dont le siège est ..., agissant par sa présidente en exercice Mme Danielle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

R..., l'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice Mme Danielle N..., l'ASSOCIATION RHODANIENNE POUR LA LIBERTE

Source officielle