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2 résultats pour « Damien Laugier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429246

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

jeunesse et des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis ZA La Laugier

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826698

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Avit-René X..., - les conclusions de M.

Source officielle