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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner, SARL Comtesse B, SARL Simejo, SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA), l'association Collectif des élus qui doutent

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la réalisation de deux silos de stockage de maïs et d'un bâtiment d'élevage de vaches laitières sur des parcelles situées 32, rue de Doullens

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566403

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA), l'association Collectif des élus qui doutent

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038955164

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Vu les procédures suivantes : 1° L'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'association Collectif des élus qui doutent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446826.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eoliennes des Cosmos ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle