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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541205
8 avril 2009
8 avril 2009
Cyrille B, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868486
11 mars 2009
11 mars 2009
Cyril J, demeurant ..., M. Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497398.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501525.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020061408
23 décembre 2008
23 décembre 2008
Cyrille A, demeurant à ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Poulet-Odent, avocat de l'EIRL Tof-Découp ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par l'EIRL Tof-Découp ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008100377
29 juillet 2002
29 juillet 2002
octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à ce que soit annulé le deuxième tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la société civile de construction vente " 34 rue Gravelotte " un permis de construire pour la démolition
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002361
31 mars 1999
31 mars 1999
Cyril O..., portées au procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 1998 dans la commune de Tevaitoa ; Vu 6°), sous le numéro 201647, l'ordonnance en date du 7 octobre 1998,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451951.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
aux fins de démolition de plusieurs constructions et de construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation comprenant 116 logements.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442023.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492861.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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