Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

Daniel XZ..., M. Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M. Michel AK..., Mme Sylvie O..., M. Jean YT..., M. Jean-Marc ZB..., Mme Monique X... et M.

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1989 et 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant Lacondemene

Daniel X... tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont l'intéressé été victime le 2 septembre 1980 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Thierry XA..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Laure X..., Stéphanie Y..., à M. Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM.

Claude XQ, demeurant ..., Mme Marie-Laure ACH, demeurant ..., Mme Rosette ACH, demeurant ..., M. Marius ACG, demeurant ..., Mme Yolande ACF, demeurant ..., M. Daniel AFG, demeurant ..., M.

°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Pierre E..., à Mme Anne-Laure Z..., à M. Bernard C..., à M. Pierre Y..., à Mme Danielle G..., à M. René J..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Marc I..., à M. Sylvain H..., à Mme Sandrine D..., à M.

Daniel A, Mme Louise C et la Société Fourmisienne des Pétroles et, d'autre part, au rejet des demandes présentées en première instance tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Jean-Baptiste AF, à Mme Danièle S, à M. Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M. Yves N, à Mme Christine H, à M.

Daniel L, demeurant ..., M. et Mme Yannick M, demeurant ..., M.

. ; - n° 131006, présentée par Mme Marie-Laure XM..., demeurant 38, Grand'rue à Wickerschwiher (68320) ; - n° 131007, présentée par Mme Laurence XG..., demeurant ... ; - n° 131008, présentée par Mlle Nathalie

Laurans, domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling d'Aubenas ; 28°) SARL BOWLING DU VIEUX-SAULE, dont le siège est Rond-Point du Vieux-Saule à Torcy (71210), agissant poursuites

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.