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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443416.20211221

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942925

SIREN 753455591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Créations

BLAISE, Cyrille, Jean, Bernard

30/07/2019

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Radiations

QUENUM POSSY BERRY, Blaise, Cyrille, Kokou

SIREN 388957631GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

16/06/2011

Voir →

7 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blaise Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

30 décembre 2011

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'intérieur

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025985173

7 juin 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 en vue de l'élection d'un

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030

30 octobre 2023

A B pour la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.