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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474871.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487727.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474734.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497952.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499199.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494640.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475870.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497835.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496549.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501675.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501990.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470147.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2017 par lequel le maire de Suresnes (Hauts-de-Seine) a délivré à Mme F un permis de construire portant sur la surélévation de sa maison d'habitation ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491957.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501493.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501494.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467170.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453422.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire de Beauvoisin (Gard) lui a refusé un permis de construire des serres photovoltaïques, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux
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