CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 1 sur 33
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100666
5 août 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214
14 décembre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307
7 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456927.20220407
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société civile d'exploitation agricole du Mas Rouge ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2021:454850.20211230
30 décembre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630766
30 décembre 2009
CETAT:CETATEXT000022952247
20 octobre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mlle Rachida A, - les conclusions de M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499850
4 novembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000039258880
21 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Groupe Lactalis ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214
ECLI:FR:CECHS:2021:453590.20211214
ECLI:FR:CECHS:2022:449006.20220307
Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454228.20220407
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455389.20220307
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Invest Hôtel Nord 91 ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455960.20220407
ECLI:FR:CECHS:2022:453675.20220407
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle ; Considérant