pour les années civiles 2015 à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; (...) ". 4.

A, la délibération de son conseil municipal du 31 janvier 2008 en tant qu'elle accorde une subvention de 1 200 euros au comité d'Ivry de l'association France Cuba ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

CUBAS MICHEL Z...

E... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Cube développement et de la société Novelis ; Considérant ce qui suit : 1.

de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois à effectuer un prélèvement de 10 mètres cubes

de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt et le débit réservé à 5,5 mètres cubes

cette centrale ; 2°) d'annuler ou réformer les caractéristiques de la prise d'eau fixées par l'article 3 dudit arrêté en ramenant le volume du débit d'eau réservé maintenu dans la rivière de 6 mètres cubes

tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Tropez (Var) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Villa Cube

. ; Considérant, d'autre part, que, conformément aux conclusions de l'expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, il y a lieu d'estimer à 132 821 mètres cubes le volume

Guadeloupe du 17 septembre 1979 déclarant que tous les étangs de Saint-Barthélémy font partie du domaine public de l'Etat et a, par suite, attribué à l'Etat la propriété des étangs de Public, du Petit-Cul-de-Sac

d'eau prélevé s'élevant à 4 francs jusqu'à 30 mètres cubes, à 1 franc de 30 à 500 mètres cubes et à 4 francs au-delà de cette limite ; que, les 18 février 2000 et 8 octobre 2001, les syndicats des copropriétaires

de remblais de plus qu'il n'en était prévu au devis technique et s'est trouvée dans l'obligation d'acheter environ 39 000 mètres cubes de " remblais d'emprunt " alors que ce même devis ne prévoyait que

et Mme D...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassadeur de France à La Havane (Cuba) de se

préconisé par l'expert au vu des références par lui rassemblées à 2,50 F le mètre cube ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que ce chiffre excéderait les prix alors pratiqués ; qu'ainsi, la demande

Paris a condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU à verser au syndicat de copropriété Les nouveaux horizons une somme égale à la différence entre le prix du mètre cube

SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE UN PROJET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-BLAISE, QUI COMPORTAIT PRINCIPALEMENT LA CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR DE 300 METRES CUBES

, à la société des mines de Carmaux ; que l'article VI de cette convention stipulait que la société concessionnaire disposerait de l'eau provenant du barrage, à l'exception d'un volume de 300 mètres cube

, qui fixait les tarifs de l'eau et de l'assainissement "à compter de l'exercice 1992", se décomposant entre un abonnement pour l'eau de 230 F et pour l'assainissement de 250 F, et un tarif au mètre cube