et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Desaché, Gatineau, avocat de la COMMUNE DE CRAN-GEVRIER, de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de la société Laverrière et de la société J.B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2014, le CRAN conclut au rejet de la requête.

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Manitowoc Crane Group France est rejeté.

(Haute-Savoie) a prononcé sa radiation des cadres de la commune, pour abandon de poste ; 2°) annule ledit arrêté du maire de Cran-Gévrier en date du 12 juin 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Article 3 : L'Etat versera à la société Manitowoc Crane Group France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, la société Manitowoc Crane Group France est fondée à en demander l'annulation en tant qu'ils lui sont défavorables. 5.

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 2 juin 2008 par laquelle le maire de Cran-Gevrier l'a placée

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux ["Loi Roustan"] - Nécessité d'une demande conjointe.

-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION - Application de la loi du 30 décembre 1921 ["Loi Roustan"] à un fonctionnaire en disponibilité.

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux - Application de la "loi Roustan" - Condition d'exercice d'une activité professionnelle

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE CHAUNY AISNE SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS LE 19 JUILLET 1973 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU CRANE

PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE A LA CRAU et du COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE LA CRAU sont rejetées.

GEORGETTE , DEMEURANT "LES MOLASSES" , CRAN-GEVRIER, ANNECY HAUTE-SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

sur l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour confirmer le rejet de sa demande de prise en compte du " syndrome objectif portant sur des lésions du crâne

A... et C..., par M. et Mme B..., par le Comité d'intérêt local de la commune de La Crau et par le Comité de défense et de promotion de la qualité de la vie à La Crau, annulé les délibérations n° 91/6/

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE CRAU