Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société à responsabilité limitée "COROT", - les conclusions de M. X....

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Novion Corny a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes du 14 décembre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle

Y..., Auditeu, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINEet de la société André Tenneson et de S.C.P.

." ; CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, EN VUE DE LAQUELLE LA COMMUNE DE COLROY-LA-GRANDE A POURSUIVI L'OPERATION LITIGIEUSE, IMPLIQUAIT LA REALISATION DE TRAVAUX ET D'OUVRAGES

Y... demeurant à Corroy Marne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté la demande par eux formée

peut s'approvisionner en médicaments dans les officines situées à Ars et Novéant, communes plus proches de Jouy-aux-Arches et de Corny-sur-Moselle que le lieu de création et que la création autorisée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1989, présentée par Mme Danielle X..., demeurant au Vieux Marseille à Saint-André-de-Corcy (01390) ; Mme X... demande

arrêtés du 23 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle

préfet de Seine-Saint-Denis pour avoir payement de la somme de 3 000 F qui lui a été versée à tort comme "acompte d'installation" à la suite de la suppléance qu'il avait assurée au collège Jean-Baptiste Corot

Corroyer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans

Jean-Marie Y, deux décisions implicites du préfet de la Marne autorisant les requérants à exploiter le même ensemble de 131 hectares de terres à Fère-Champenoise et à Corroy ; 2) au rejet des demandes

X à raison notamment, d'une part, des avantages en nature qui lui auraient été accordés, entre 1982 et 1985, par les sociétés en nom collectif SPIC et compagnie et Comoy Laval, d'autre part, des revenus

. - Bât G, résidence Corot à Marseille (13013) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Corroyer, - les conclusions de M.

CIRCULAIT A PIED SUR L'ACCOTEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 172 ENTRE CORCY ET COSNES MEURTHE-ET-MOSELLE LORSQU'EN S'ECARTANT DE LA CHAUSSEE POUR EVITER UN AUTOCAR, IL EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1991, présentée par Mme Carmela X..., demeurant Centre Corot, ... ; Mme X... demande au président de la section