l'alimentation du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans

alimentaire, fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans

.)" ; que le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est au nombre des espèces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié ; que, par l'arrêté attaqué du 25 février 1997 et afin

à compter de 1992, sur le terrain de la responsabilité pour faute ; qu'en premier lieu, s'agissant de la période antérieure à 1992, le lien de causalité entre les textes de protection des grands cormorans

CONTRE-PARTIE DE LA REDUCTION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTITUEE EN 1957 ET DONT IL AVAIT SOUSCRIT LA MOITIE DES PARTS, A FAIT APPORT DE CE TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CORMORAN

administratif d'Orléans avait déclaré l'Etat responsable à hauteur du tiers des conséquences dommageables des dégâts subis par les exploitants de pisciculture en raison de la prolifération des grands cormorans

-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a autorisé des opérations de destructions à tirs des grands cormorans

de l'Etat était engagée sur ce terrain et fixer le montant de l'indemnité due aux requérants, la cour administrative d'appel de Lyon s'est bornée, après avoir relevé que la surpopulation du grand cormoran

CONTREPARTIE DE LA REDUCTION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTITUEE EN 1957 ET DONT IL AVAIT SOUSCRIT LA MOITIE DES PARTS, A FAIT APPORT DE CE TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CORMORAN

rue des Courils Le Berrou à Sète (34200), le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est Maison des métiers de la mer et des lagunes, rue des cormorans

rue des Courils Le Berrou à Sète (34200), le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est Maison des métiers de la mer et des lagunes, rue des cormorans

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

autorisation de destruction du goéland marin, du goéland brun, du goéland argenté, du goéland cendré, de la mouette tridactyle, de la mouette pygmée, du fou de Bassan, du grand labbe, de la sterne Caugek, du cormoran