Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 6 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à reconnaître fondée son action en désaveu contre Maître Copper-Royer

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. , - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juillet 1984 et 13 août 1984, présentés pour la COMMUNE DE METZ, par Maître Copper-Royer

d'asile en tant qu'elle a rejeté sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Copper-Royer

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Nacéra X..., - les conclusions de M.

Z... et X..., défendeurs, à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 21 février 1996, l'acte par lequel Me Copper-Royer

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C et de Me Bertrand, avocat de la société Les transports vertusiens, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Copper-Royer, avocat

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. M'A... ; 1.

du tribunal des pensions de l'Hérault déclarant irrecevable sa demande de pension ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Copper-Royer

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme Y épouse X et de Me Copper-Royer, avocat de M. X - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.