que l'indemnité de 13 805 F que le jugement attaqué a mise à la charge de la société Guerra-Tarcy au titre des fissurations extérieures soit portée à 736 500 F ; Considérant que les phénomènes de condensation

MARIE DEMEURANT A LA COUR OZIER A CONDEAU ORNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 4 JUILLET ET 20 JUILLET 1977, ET TENDANT

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (

1966, la commune de Cérizay a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux ; Considérant que la commune recherchant la réparation du préjudice que lui ont causé distinctement des condensations

tribunal administratif ne pouvait légalement se fonder, pour rejeter ses conclusions tendant à obtenir réparation des désordres résultant d'infiltrations d'eau par les fenêtres et de phénomènes de condensation

a rejeté le surplus des conclusions de l'office tendant à la réparation des dommages résultant du défaut de ventilation, de l'apparition de pustules dans les ouvrages en béton, de phénomènes de condensation

l'essentiel de ses conclusions et l'a condamnée à restituer à l'entrepreneur la caution de garantie, sous déduction d'une somme de 12 515,46 F correspondant à l'installation, en février 1981, de condensateurs

QUI NE SONT PAS INFIRMEES PAR LE RAPPORT DEPOURVU DE CARACTERE CONTRADICTOIRE ETABLI PAR UN ARCHITECTE CHOISI PAR L'OFFICE REQUERANT, QUE LES QUELQUES INFILTRATIONS ET FISSURES ET LES TRACES DE CONDENSATION

qu'il résulte de l'instruction que les désordres retenus par le tribunal administratif de Versailles pour engager la responsabilité décennale des requérants se limitent à de simples phénomènes de condensation

Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.

Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 3 avril 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne relative aux opérations de remembrement de la commune de Condeau

MALFACONS AFFECTANT LES IMMEUBLES CONSTRUITS A VIRE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, QUI SE SONT TRADUITES PAR DES TACHES D'HUMIDITE PERSISTANTES PAR INFILTRATIONS OU CONDENSATIONS

et notamment de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif de Lyon que le bâtiment construit par le syndicat mixte pour l'équipement de l'Ardèche a été le siège d'abondantes condensations

tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé implicitement mais nécessairement sur le moyen tiré de ce que les infiltrations constatées continuent de s'aggraver ; Sur la responsabilité : Sur la condensation

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M.

du dossier qu'en subordonnant la bonification des certificats d'économies d'énergie applicable jusqu'au 31 décembre 2020 au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Consolo

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.