Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038601872
12 juin 2019
12 juin 2019
D..., lequel avait soutenu sa thèse moins de deux ans avant la délibération du comité de sélection et avait, ensuite, poursuivi une collaboration scientifique avec son directeur de thèse en cosignant plusieurs
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493638.20250919
19 septembre 2025
COMIGNANI, Federico
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 16/00062
04/01/2018
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COMIGNANI, Federico
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00062
30/04/2017
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COMIGNANI, Federico
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00062
28/06/2016
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ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT
27/03/2013
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ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT, ESPACE AVOCATS Réseau de compétences
12/03/2010
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19 septembre 2025
E, en cosignant la tribune du 18 avril 2018, a méconnu le premier alinéa de l'article R. 4127-56 du code de la santé publique.
Source officielle