Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

2012, parue au Bulletin officiel des impôts n° 14 du 10 février 2012, en ce qu'ils prescrivent l'application systématique du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 7 % prévu à l'article 279 du code

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du 18 mai 1972 modifié notamment par le règlement (CEE) du Conseil n° 3284-83 du 14 novembre 1983 ; Vu le code

Article 3 : Les conclusions de l'appel incident de la société "Safari-Parc du Haut-Vivarais" sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - la loi n° 2009-

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de la région Languedoc-Roussillon pour, d'une part, les pommes, les poires et les abricots et, d'autre part, pour les tomates et les salades

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

Vu : - la directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 ; - le règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 ; - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

ET DE LA DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 20 AOUT 1975 CONFIRMANT CE REFUS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DU TRAVAIL ET NOTAMMENT SON ARTICLE L. 412-15 ; L'ORDONNANCE DU

Cap " (titre VIII), de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 131-16 et L. 132-2 du code du sport.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SACCARD GEORGES X...

; Vu l'arrêté du 28 septembre 1980 du ministre de l'agriculture et du ministre des transports ; Vu l'arrêté n° 79-561 du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris ; Vu le code

FRANCE TERRE D'ASILE" demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 19 octobre 1995 du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

. ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD