XQ... et ses colistiers à verser à M. XF... et ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

Guy X..., demeurant ... et ses colistiers ; MM.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLMANT CUVELIER, - les conclusions de M.

X... et ses colistiers conjointement et solidairement à verser à M. Y... une somme de 10 000 F au titre des frais analogues qu'il a lui même exposés ; Article 1er : La requête de M.

de M.C..., avant de donner lieu à un paiement par le mandataire financier le 24 avril 2014, la colistière obtenant alors un remboursement de l'imprimeur ; que M.

H..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention des colistiers de M. H... : Considérant que les colistiers de M.

R... et ses colistiers et M.

Eric Y... et de ses colistiers ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

Q... et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

E... et ses colistiers soient condamnés à payer à MM.

C...et ses colistiers. Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales : 2.

AQ...H...et AD...E...et de leurs colistiers et, à titre subsidiaire, de proclamer l'élection de M. AG...J...et de ses colistiers.

Y... et ses colistiers à payer à Mme A... la somme de 2 290 euros au titre des frais de même nature qu'elle a exposés ; Article 1er : La requête de M. Y... et autres est rejetée.

CLAUDE CODANI, CONSEILLER D'EDUCATION, A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR SA DECISION, LUI REFUSANT LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE VOYAGE ALLER ET RETOUR PARIS-AJACCIO ENGAGES POUR LUI-MEME ET POUR SON FILS

Les colistiers de M.

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

Y..., sans contrepartie financière de celui-ci, il résulte de l'instruction que ce site, qui bénéficie d'un hébergement gratuit, a été conçu et est entretenu bénévolement par un colistier de M.

ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI, EN 1966, LES TERRAINS CONCERNES PAR L'ARRETE LITIGIEUX ETAIENT RECOUVERTS PAR LES EAUX DE LA DURANCE COULANT