Y..., qui circulait sur le chemin vicinal n° 6 à Théneuille Allier est entré en collision, au croisement de ce chemin et du chemin départemental n° 128, avec un véhicule conduit par M.

X..., qui se baignait le 9 juillet 1979 dans la zone surveillée de la plage des Cavaliers à Anglet, est entré en collision avec un autre baigneur qui lui a brisé la jambe ; Considérant, d'une part, que

Vu 1°, sous le n° 364951, le pourvoi, enregistré le 4 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Cophignon, dont le siège est 5 rue des Forges Saint-Charles

Alimkhan TOKTHAKHOUNOV, demeurant 14, rue du Conseiller Collignon à Paris (75016) ; M.

DE COLIGNY A ETE MISE EN CONGE DE MALADIE AVEC DEMI-TRAITEMENT DU 15 AOUT AU 18 DECEMBRE 1975 DATE A LAQUELLE ELLE A REPRIS SES FONCTIONS ; QU'ELLE A CEPENDANT CONTINUE A PERCEVOIR L'INTEGRALITE DE SON

A CHATILLON-COLIGNY LOIRET , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...

"EDMI", A LA SUITE DES DOMMAGES CAUSES AUX OUVRAGES DE LA MOSELLE CANALISEE PAR LA COLLISION DES DEUX BATIMENTS ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE N° 11.913

ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juillet 1980 du tribunal administratif de Nantes déclarant l'Etat français responsable à 85 % des conséquences dommageables de la collision

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS AYANT SUR RENVOI PREJUDICIEL DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DECIDE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 OCTOBRE 1968 SUR LA BASE AERIENNE DE TOURS INDRE ET LOIRE DU FAIT DE LA COLLISION

A ETRE DEDOMMAGE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'EXPLOITATION CONSECUTIFS A CETTE COLLISION ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS : CONSIDERANT QUE M.

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AU SIEUR X... 7.850 F ET A LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS 203.325 F EN REPARATION DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA COLLISION

A L'INTERSECTION DE L'AVENUE DE LA BRIERE ET DE LA ROUTE DE SAINT-VAIN CD 8 ET PROVOQUE PAR UNE COLLISION AVEC LE CAMION CONDUIT PAR M. SERGE Z... Y...

LA SOMME DE 2865,20 F A TITRE DE REPARATION D'UN ACCIDENT SUBI PAR CE DERNIER EN RAISON D'UNE COLLISION AVEC UN SANGLIER SURVENUE AU POINT KILOMETRIQUE 319 DE L'AUTOROUTE PARIS-LYON ; VU L'ORDONNANCE

COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Notion de dommages de travaux publics - Existence - Collision

d'une comptabilité occulte qu'elle aurait saisie dans une agence immobilière, ainsi qu'une attestation qui émanerait d'un ancien salarié de cette agence et qui fait état, pour une "transaction Larin-Collignon

feu inférieur rouge, qui fonctionnait également, n'ait pas été visible de son camion ; qu'il s'ensuit que, s'il est constant que l'appareil de signalisation situé au carrefour où s'est produit la collision

LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COLLISION