n'implique pas l'impossibilité pour le cheval de travailler dans des conditions simulant une compétition ; que l'interdiction de compétitions ne vise que celles organisées ou autorisées par la Fédération

Vu la procédure suivante : Mme A, Claudine, Ghislaine Coquet épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir du règlement fédéral des compétitions 1999 de la Fédération française d'équitation ; 3°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 janvier

format des compétitions, l'organisation des compétitions appartient à la commission des compétitions et seul le bureau peut décider de déprogrammer des rencontres ; - elle porte atteinte aux intérêts

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Marnes-la-Coquette

Dans l'exercice de leurs pouvoirs d'organisation et de règlementation des compétitions, dont la définition des règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions

Sainte-Rose Football Club demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Fédération française de football a refusé de modifier les règlements des compétitions

L. 131-16, peut être exercé par des ligues professionnelles pour la participation aux compétitions qu'elles organisent.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA) du 2 novembre 2011 l'excluant pour une période de douze mois de toute compétition

décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles de participation des joueurs aux différentes compétitions

sportives qu'elle définit, soit pour fixer, pour les compétitions sportives qu'elle définit, leurs conditions d'organisation et celles de la participation des sportifs.

La décision d'interrompre les championnats de manière définitive avant leur terme, par dérogation au règlement des compétitions, ne remet pas en cause, par elle-même, le format des compétitions, cette

fixé au 19 août 2008, une réintégration du PSG en cours de compétition ne peut être envisagée ; qu'en outre, la participation à la coupe de la ligue est la seule occasion offerte à un club de football

ou épreuves aboutissant à un tel classement ; / 4° Les règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions et épreuves ".

auxquelles la décision litigieuse empêche l'intéressé de participer ; que le niveau de compétition auquel M.

En limitant ainsi l'interdiction de détention par les sportifs aux seules hypothèses de possession en compétition d'une substance elle-même interdite en compétition et de détention hors compétition d'une

résultats peuvent être : / 1° Les résultats finaux des compétitions ; / 2° Les résultats des phases de jeux des compétitions. / III. - Le résultat s'entend de tout événement intervenant au cours de la

FC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel du 20 mai 2006, ensemble la décision de la commission d'organisation des compétitions