Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615254
1 juillet 2011
1 juillet 2011
dirigé contre la décision du 16 juin 2008 de l'ambassadeur de France en République centrafricaine refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390146
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Louis A, à Mme Pauline F, à Mme Cornely C, à M. Serge C, à M. Simon C, à M. Brice C, à Mlle Ngoua C, à Mlle Koumou C, à M. Péa C, à Mme Antoinette A, à Mme Bernadette A, à M. Jean-Baptiste A, à M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958782
3 juin 2020
3 juin 2020
A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " Eiffage-Linéa ", constitué des sociétés Eiffage Construction Pays de la Loire, Linéa Architectes, Malleret Cornede
Source officielle