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134 résultats pour « Cochon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457072.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par une ordonnance n° 21BX02309 du 13 septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le GIE Le Cochon Roi contre ce jugement.

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461748.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par une décision n° 414322 du 31 juillet 2019, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation formé par le GIE Le Cochon Roi contre cet arrêt.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860050

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Il résulte de ce qui précède que le GIE Le cochon roi n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651900

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

JEAN-RENE , ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DES HOPITAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE PARIS-COCHIN ; VU LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; L'ORDONNANCE N 58-1373

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758521

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680011

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER 200.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DES SOINS QU'ELLE A RECUS A L'HOPITAL COCHIN

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643753

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

BROUSSAIS, COCHIN, KREMLIN-BICETRE ET SAINT-ANTOINE A LA LIMITATION DU NOMBRE DES ETUDIANTS ADMIS A POURSUIVRE POUR L'ANNEE 1972, 1973 DES ETUDES MEDICALES OU DENTAIRES AU-DELA DE LA PREMIERE ANNEE ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656358

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

AGREGE DU SERVICE D'UROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER COCHIN ET UN AUTRE ARRETE DES MEMES MINISTRES, EN DATE DU 18 FEVRIER 1971, PORTANT NOMINATION A CE POSTE DU SIEUR X...; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

... dirigée contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche Cochin-Port-Royal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733705

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

réclamée par titre exécutoire émis à son encontre le 2 décembre 1985 par le directeur de l'Assistance Publique de Paris pour le recouvrement des frais d'hospitalisation du père du requérant à l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469158.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la situation de harcèlement qu'elle subit de la part du personnel médical de l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029206869

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

a révélé qu'il était porteur du virus HTLV 1 ; qu'imputant la contamination de M.G..., décédé des suites de la pathologie provoquée par ce virus, à une infection nosocomiale contractée à l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876996

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de son hospitalisation à l'Hôpital Cochin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005767

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

de deux mois pour se pourvoir contre l'ordonnance du 16 septembre 2004 de la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat, l'université Paris V, l'université Paris VII, l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684654

Admin. suprême

23 mars 1979

23 mars 1979

CONCHON D...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911082

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

B...qui a abattu trois cochons sauvages ayant pénétré dans sa propriété fait état de ce qu'il n'a pas pu obtenir de l'administration l'élimination des cadavres, la situation dans laquelle il s'est placé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685241

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:482591.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la décision par laquelle l'AP-HP l'a affectée sur un poste au sein du service de chirurgie gynécologique de l'hôpital Cochin

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737245

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

de vacances Gaston A..., gérée par la Fédération des Oeuvres Laïques du Lot-et-Garonne, est dû au comportement violent du jeune X..., pensionnaire de la même colonie ; que celui-ci, déficient mental,

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