X... a trait à la propriété que revendique l'intéressé d'un immeuble sis au lieu-dit "Le Cluzel" et sur lequel la commune de Pontcirq Lot , en effectuant des travaux en 1953, aurait irrégulièrement empiété

X... et l'a condamné, solidairement avec les entreprises Colas, Y... et Cluzel, à payer aux ayants-droit de la victime, la somme de 325 788,91 F (sous réserve que cette condamnation n'entraîne pas une

ET Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ET LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SONT REJETES.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

Lyon et la Banque Populaire de la Loire des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elles ont été assujetties au titre des années 1990 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le Gie Cladel

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

HAUT-RHIN la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présentée pour la S.A FROMAGERIES DE L'EST, dont le siège est Moulin de Gaye à Sézanne (51120), venant aux droits de la société Falac-Claudel-Ronstand

REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel

Claude et Claudel B, en qualité de membres de famille de réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre à l'Ambassadeur de France en Haïti ou au ministre des affaires étrangères et européennes de délivrer, à ses

CLAUZEL A ALGER : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 QUI A FIXE LE BAREME D'EVALUATION DES BIENS AGRICOLES SITUES EN ALGERIE DISPOSE QUE CE BAREME "TIENT COMPTE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Par suite, la société La Cledelle n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés et des décrets qu'elle attaque et sa requête doit, dès lors, être rejetée.

de la décision du 23 avril 1998, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a refusé le reclassement en "4ème catégorie" du lycée professionnel Camille Claudel

SUR LA ROUTE DE SAINT - MEARD -DE -GURCON A CLUZEAU ET ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DE L'INDEMNITE DUE AU SIEUR X...

Fort Clauzel Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision

DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL A L'USINE DE VILLEDIEU-LES-POELES DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ; QUE LE LICENCIEMENT DES INTERESSES EST INTERVENU LE 17 MAI 1976 ; QU'AINSI, LES DECISIONS

Claudel X..., élisant domicile au siège de l'association d'Entraide, ... ; M.

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel