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106 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008078722

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Marie-Clarisse Y... et Mme Renée Y..., héritières de M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026810743

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Clarisse B, épouse A et M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768500

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X... sur la liste d'aptitude aux fonctions du second groupe du second grade ne conférait à ce dernier aucun droit à être nommé sur les postes du second groupe du second grade auxquels il avait postulé

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226320

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clarisse X, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007813994

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye, Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834408

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paye de Mlle Y... porte à la rubrique "grade

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834410

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820030

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye de Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805838

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838750

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paie de Mme X... porte à la rubrique "grade

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788888

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paye de Mlle X... porte à la rubrique "grade

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788898

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à lafinalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye de Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788907

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye de Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791153

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye de Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834409

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007800557

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paye de Mlle X... porte à la rubrique "grade

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759709

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951282

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Immobilière Carrefour, accordé à celle-ci l'autorisation préalable en vue d'agrandir de 1 724 m2 la surface de vente d'un hypermarché à Claira (Pyrénées-Orientales) ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818037

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836605

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Léontine Y... née Z..., demeurant à "La Clairière", 628 avenue du Bois des Falaises à Villennes-sur-Seine (78670) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 4 octobre 1991 par laquelle

Source officielle