Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Patrice D, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Guy Paul E, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Jean-Patrice X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 12 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge

l'arrêté en date du 30 avril 1993 par lequel le ministre délégué à la santé a fixé la liste des établissements dont les directeurs feraient l'objet d'un détachement sur leur emploi, et la décision, parue

Patrice DS, à M. Michel DT, à Mme Yvonne DT, à Mme Madeleine DV, à M. Bruno DW, à M. Claude DX, à M. Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M.

Patrice Y..., demeurant à Millanges, Le Monteil (15240) ; M.

regroupait les bulletins des deux listes en présence, sur lesquels les noms de certains candidats ont été barrés ou soulignés tandis que d'autres subsistent ; que l'auteur du suffrage litigieux, s'il a clairement

Européenne : "Le présent traité s'applique ... à la République française" ; que les règles ci-dessus rappelées, définies par la loi du 7 juillet 1977, ne sont pas incompatibles avec les stipulations claires

Patrice X..., demeurant ... ; M.

GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

Patrice X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Patrice Y, candidat tête de la liste Pôle des libertés aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription du Sud-Est ; ................................................................

Patrice AB, à Mme Françoise AF, à M. Gilbert AG, à Mme Huguette AH, à M Thomas AI, à Mme Maryse AJ, à M. Jacques AK, à Mme Danielle AL, à M. Daniel AM, à Mme Marie AN, à M.

Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M. Jean-Michel BO..., M. Jésus ZA..., M. Jean XL..., Mme Denise YM..., M. Pierre ZT..., M.

par le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 ; que l'extention des conventions collectives figure au nombre des attributions de la direction des relations du travail en vertu de l'arrêté du 18 août 1982 paru

électroniques, notamment son article D. 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Patrice A et, d'autre part, au rejet du déféré du préfet du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des

Michel Patour, 2°) rejette la requête présentée par M.