Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Louey, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les Epoux X... demandent que la

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'X... CLAUDE BERNARD, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier

reconduit l'autorisation n° 92-18 du 21 janvier 1992 par laquelle il avait autorisé ladite société à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la S.A.R.L. Le Coeur Samba, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Robert A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la CONFEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DE FRANCE et autres et de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat du CONSEIL

complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint Clair

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE LA FERTE-BERNARD, de Me Parmentier, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande

adulte, dotée de la capacité d'exercice, qui réside dans l'exploitation agricole et à laquelle est confiée au moins une partie de la gestion de cette exploitation, pour autant que l'agriculteur a clairement

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SA Port Pin Rolland, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier

adulte, dotée de la capacité d'exercice, qui réside dans l'exploitation agricole et à laquelle est confiée au moins une partie de la gestion de cette exploitation, pour autant que l'agriculteur a clairement

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Langard, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.