Par un arrêt n° 19BX00145 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel présenté par la société d'exploitation de la Clinique des eaux claires, venant aux droits de la

le 16 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 juin 2020 est annulé.

Par ordonnance du 21 août 2014, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette décision. 2.

SAINT-CLAIR dont le siège est ... ; 101°) l'O.G.E.C. LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR dont le siège est ... ; 102°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... ; 103°) l'U.D.0.G.E.C.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 14 octobre 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 14 octobre 1993

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision ayant constaté la

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claire X..., demeurant Résidence "Les Saules", Bâtiment A, ... ; Mme X... demande au Conseil

annule le jugement en date du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la protestation de M.

francs ; 2°) condamne la Société Nationale des Chemins de Fer Français à lui verser la somme de 219 513,30 francs ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts par les moyens qu'il résulte clairement

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Recours du ministre de l'agriculture tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 juillet 1979 du tribunal administratif de Bordeaux annulant à la demande de M.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00008 du 1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement n° 0800598 du 5 novembre

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 1er juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 septembre 2003 en tant que, après avoir annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le

conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10BX02849 du 23 mars 2001 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux