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11 résultats pour « Claire ABELLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629317

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Abel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 18 avril 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451323.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459207.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459208.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449071.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752969

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2011, 8 mars et 9 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre hélio-marin, dont le siège est 17 rue du Docteur Abel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ABEL ZY..., M. PAUL CX..., M. JACQUES YP..., M. JOSEPH AJ..., M. MARCEL U..., M. ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085317

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

complémentaire, enregistrés les 5 octobre 1998 et 6 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont le siège social est 45, place Abel

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 4 février 2020, la présidente de l'Autorité de la concurrence a agréé la société Sainte-Claire et Cie comme repreneur du fonds de commerce exploité par la société NG Kon Tia.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jacques XH..., demeurant à Lescun (64490) ; 206°) Mme Catherine XH..., demeurant à Lescun (64490) ; 207°) Mme Françoise XG..., demeurant à Lescun (64490) ; 208°) Mme Claire ZB..., demeurant à Accous (64490

Source officielle