Dès lors, en jugeant que, pour l'application de ces dispositions, cette parcelle cadastrée n° AE 11 présente une superficie de 585 mètres carrés, inférieure au seuil de 600 mètres carrés entraînant l'application

; Considérant qu'aux termes de l'article R. 30 du code électoral : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré

commercial (CNAC) s'est prononcée en défaveur du projet de la société Du Haut portant création, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 635 mètres carrés

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Christophe X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 22 mars 1999, présentée par M.

ou ayant déjà atteint le seuil de 20 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet. / V.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a accordé à la société anonyme Saint-Christoly

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

légitime, la requête qu'elle a introduite, le 18 mai 2019, devant le tribunal administratif de Nice, sous le n° 1902488, tendant à la nomination d'un expert et à la condamnation du centre hospitalier de Cannes

Christophe Y... un permis de construire pour l'édification d'un garage, d'un passage couvert et d'auvents sur un terrain bâti sis au lieu-dit "Pied-Conil", le tribunal administratif de Marseille ne s'est

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.

C A, avec usage d'une arme, en l'espèce un sabre à canne ". Il ressort également de l'avis d'incompatibilité émis, à l'encontre de M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 13 juin 1989, le maire de Cannes a accordé à M.

Christophe F, demeurant ..., M. Jacques G, demeurant ..., Mme Michelle LENCLOS G, demeurant ...

commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public () et n'emportant pas la création d'une surface de plancher de plus de 20 mètres carrés

F A, pharmacien titulaire de l'officine " Anglo-française " à Cannes (Alpes-Maritimes), la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.