TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUBOIS

DUBOIS JEAN CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DEMEURANT ...

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés

de Pontoise à leur verser les intérêts des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise la somme de 4 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice

Article 3 : Les conclusions présentées par le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Dubos Verger, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Foncière Industrie une somme de 3 000 euros à verser à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code

Par un jugement du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes de décharge des suppléments d'imposition mis à sa charge.

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier René Dubos à Pontoise tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos de Versailles la somme de 3 000 euros à verser aux consorts B...en application des

les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée

X..., la société Duhot et l'entreprise Le Vourc'h ; 2°) de condamner les sociétés Jestin, Duhot, S.A Peinture Brestoise, Le Vourc'h et l'architecte X... à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article

la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos

procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos