Vu la requête sommaire enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., demeurant 13, résidence du Verger à Jenlain (59144) ; Mme Y... demande

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du 23 octobre 1997 du Conseil

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Nathalie X..., et de Me Blondel, avocat de Mme Chantal Z... et de Mme A..., - les conclusions de Mme Maugüé

X..., domicilié à Toulon (Var), villa Chantelouve, rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 1er avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice

Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M. Bernard O, demeurant au ..., Mme Laurence J, demeurant au ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de

gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Pecquencourt (Nord

Edouard C, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete (98713) ; Mme Chantal B, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete (98713) ; Mme Teura F, demeurant assemblée

X... a demandé à bénéficier d'une mesure de reclassement en application de la loi du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre

MONSIEUR GERARD PIERRE OCTAVE HEMELSOET, NE A LILLE LE 21 OCTOBRE 1931, INDUSTRIEL, EPOUX DE MME LUCIENNE CHANTAL SCHOHN, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS A LOMPRET, 9°.

Stéphane B..., demeurant ..., pour Mlle Nadine C... et Mlle Noëlla C..., demeurant ..., pour Mlle Marcelle D..., demeurant à La Gouriais à Pleslin (Côtes d'Armor), pour Mlle Chantal E..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal Gisèle A, demeurant ...

qu'à la suite de la fusion des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyk avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyk, prononcée par arrêté du préfet du Nord

René C, demeurant ..., Mme Minarii Chantal E, demeurant ..., Mme Unutea F, demeurant ..., Mme Juliana G, demeurant ... et Mme Maryse D, demeurant ... ; M.

être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints à la protestation enregistrée sous le n° 347415 ; Considérant que par arrêté du 8 décembre 2010, le préfet du Nord