A C et transféré à la société Jardin Catalan le 27 avril 2016 et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré à la société Jardin catalan le 19 juin 2019.

Sur le pourvoi incident des Cliniques mutualistes catalanes : 6.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Laboratoire du Catalan.

17 juillet 1992 du maire de Saillagouse accordant un permis de construire à la société civile immobilière Les Isards ; 2°) de condamner la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Gilbert Y dans un cimetière de la commune de Castellane, 4) de l'arrêté du 6 avril 1998, par lequel le maire de la commune de Castellane a ordonné l'inhumation du corps de M.

Article 2 : La requête de l'association citoyenne " Pour E...Pays catalan " et autres est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin et 10 octobre 1996, présentés pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS

) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la question préjudicielle présentée par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, dont le siège est situé

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE (SOCBEV) dont le siège social est à la .

Vu la procédure suivante : La société Energies Catalanes a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 34 621 095 euros en réparation d'un préjudice résultant

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

l'annulation du jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire de Flancourt-Catelon

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN ; la FEDERATION POUR LES

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet 1992, 10 et 11 septembre 1992, présentés par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN