Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"CASTELLI-MAURICE, Magali
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02248
19/04/2017
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CASTELLI-MAURICE, Magali
Jugement de plan de redressement — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de continuation pour une durée de dix ans et une durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans ; dossier n° RG : 15/02248
04/04/2017
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CASTELLI-MAURICE, Magalie
Autre jugement et ordonnance — Par jugement, le Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 11 décembre 2016 jusqu'au 11 mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Dossier N° RG : 15/002248
03/01/2017
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CASTELLI-MAURICE, Magali
Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant de trois mois la période d'observation, à compter du 11 septembre 2016 jusqu'au 11 décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 15/02248
10/05/2016
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CASTELLI-MAURICE, Magalie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans
14/10/2015
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4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207861
11 février 2004
11 février 2004
Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE, - les conclusions de M.
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