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12 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106918

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001110

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Etablissements Castel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200020

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

, notamment par l'attribution de clients, et à mener des actions coordonnées de restrictions quantitatives, hausses des prix et boycottages à l'encontre des concurrents qui n'étaient pas membres du cartel

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042751

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail à Castellar

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M. Serge GARCIA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624453

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Paul X..., demeurant à Castels, Saint-Cyprien 24220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 février 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621919

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports de l'agglomération de Montpellier, dont le siège est 781, rue de la Castelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, les sociétés à responsabilité limitée CHL Distributions et The Infusion Bien-Etre, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles Esterel Riviera, Castel

Source officielle