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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106918
7 avril 2010
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008001110
1 mars 2000
Etablissements Castel, - les conclusions de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605
5 juin 2024
Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200020
27 juin 2003
Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420935
12 octobre 2020
, notamment par l'attribution de clients, et à mener des actions coordonnées de restrictions quantitatives, hausses des prix et boycottages à l'encontre des concurrents qui n'étaient pas membres du cartel
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042751
6 février 2013
2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail à Castellar
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704578
16 mars 1988
NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935186
20 mars 1996
Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M. Serge GARCIA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624453
8 juillet 1987
Paul X..., demeurant à Castels, Saint-Cyprien 24220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 février 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621919
22 octobre 2014
enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports de l'agglomération de Montpellier, dont le siège est 781, rue de la Castelle
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229
29 décembre 2022
Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, les sociétés à responsabilité limitée CHL Distributions et The Infusion Bien-Etre, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles Esterel Riviera, Castel