que M. de X... a été arrêté, le 19 janvier 1944, interné le même jour au camp d'Urberuaga de Ubilla, en Espagne, pour un acte qualifié de résistance à l'ennemi, puis transféré au camp de Molinar de Carranza

Gilbert X..., demeurant Les Carroz d'Arraches (74300) Cluses ; M.

pouvait se prévaloir de ce qu'elle avait par erreur omis de remplir ses obligations déclaratives en France ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les sociétés de droit panaméen Ferlicot et Carola

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien fondé de l'imposition contestée : Considérant que la société Toshiba, à laquelle la société "Electricidad de Caracas" avait confié la fourniture des

. - Producteurs - Producteurs par tiers - Notion - Carrossage de véhicules.

sur le fondement d'une mesure de cumul de peines établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gênes pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Massa Carrara

soumises au juge des référés que Mlle B..., de nationalité bolivienne, a débarqué, le 28 décembre 2005 à 8 h25 en transit à l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle sur un vol Air France en provenance de Caracas

Carrara et Antonsanti, conseillers municipaux de la commune de Centuri (Haute-Corse), ont été condamnés par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 31 mars 1993 à une peine comportant la privation de leurs

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 6 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD, dont le siège est à Les Carroz

mars 1984, par le Procureur de la République de Naples, pour avoir suscité, organisé et dirigé à Naples, dans les provinces et sur le territoire italien jusqu'en février 1984 une association de type "Camorra

prescrits ni au regard de la loi italienne ni au regard de la loi française ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que les faits d'association de malfaiteurs armée de type "camorra

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

La société des Entrepôts de Thumeries a, par ailleurs, produit un rapport, en date du 22 janvier 1976, du conseil d'administration de l'une des sociétés cessionnaires du local-type n° 3, la société CAPROGA

demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY, demeurant 126 rue de Sargé au Mans, Germain MORICE, demeurant 20 place de Caracas

. - CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE - SURFACE À RETENIR - DÉFINITION PAR L'ARTICLE 324 M DE L'ANNEXE III AU CGI - INCIDENCE DE LA SUPERFICIE CALCULÉE EN APPLICATION DE LA LOI CARREZ - ABSENCE.

Requête du groupement national des carrossiers réparateurs tendant à : 1° l'annulation de la décision du 30 juin 1981 du ministre de l'économie et des finances lui infligéant une sanction pécuniaire de

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.