B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Carnac tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 1988 par lequel le préfet de Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Canejan

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Carnac (Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Belgerel

suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Carnac

enregistrés le 14 décembre 1992 et le 14 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM A... et JACOLOT, notaires associés d'une SCP, titulaires d'un office notarial à Carnac

d'aménagement commercial a accordé à la société Au marché des Druides l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 555 m² à Carnac

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 juillet 1981 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Carnac

requête tendant à l'annulation du jugement en date du 2 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1991 du maire de Carnac

..C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Canéjan

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le maire de Carnac a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que la

1°) d'annuler le jugement du 10 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre, d'une part, deux arrêtés du 31 août 1990 par lesquels le maire de Carnac

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU PREFET DU LOT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1974 PORTANT DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AU DROIT DE L'ILOT DE SALGUES A CARENNAC

d'annuler le jugement du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Carnac

DECISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES AVAIT REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION DE L'IINSPECTEUR D'ACADEMIE LE NOMMANT PROFESSEUR A CARNAC

irrégulière pour les revenus de 1975 ; que la procédure de taxation d'office qui a été utilisée est également irrégulière ; qu'en ce qui concerne les revenus fonciers, l'occupation de l'immeuble de Carnac