CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(Morbihan) ; 2°) de condamner la liste Ensemble Construisons Carentoir sur le fondement des articles L. 113-1, L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du code électoral, ainsi qu'aux dépens ; Vu les autres pièces

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493186.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

Thierry T... élu à la place de Mme Dentes-Cardoli ; 4°) condamne les candidats de la liste "Agir ensemble" au paiement de la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996224

Admin. suprême

27 septembre 1999

tribunal administratif de Rennes a annulé l'article 1er de l'arrêté du préfet du Morbihan du 15 avril 1991 refusant à Mme Marie-Annick X... l'autorisation d'exploiter 55 ares de terres sises à Marsac en Carenoir

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753155

Admin. suprême

8 décembre 1989

X..., à MM.Forray, Decaen, Deleuze, Montagne, Vaudevire, Cargnelli, Bazin, Courteille, Vallée, Lecerf, Ecolasse, Van Doorne, à Mme A..., à M. Y..., à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

d'occasionner des dégâts au titre de l'article R. 427-6 du code de l'environnement dans le département du Doubs, à l'exception des zones concernées par le dispositif expérimental de recherche-action CARELI

Source officielle