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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488153.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. D a porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:472341.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M
ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D et de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494523.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, -
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, Mmes E, Mélanie et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la réparation des préjudices subis à la suite de l'hospitalisation de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487879.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ventavon (Hautes-Alpes) ; - la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357553
8 novembre 2019
8 novembre 2019
l'association hospitalière Nord Artois clinique, le centre hospitalier de Bligny, l'Association Hôpitaux privés de Metz, la Fondation de la maison du diaconat de Mulhouse, l'Association Hôpital Saint-Camille
Source officielle