Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884219
8 novembre 1995
8 novembre 1995
émis le 25 mai 1988 pour l'accomplissement d'un reliquat de peine de 4 ans sur la peine de 6 ans de réclusion prononcée par la cour d'appel de Cagliari le 4 février 1988, enfin, de deux ordonnances de
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032250
16 juin 2008
16 juin 2008
générique » de ces dispositifs médicaux à une inscription par mention de leur marque ou nom commercial ; que la SOCIETE HELIOSCOPIE a demandé, par courrier du 25 mars 2004, que les deux produits dénommés Caligast
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460017.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle a produit à l'appui de sa demande un relevé de notes, délivré par l'université de Cagliari (Italie), qui n'était pas traduit en français.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008222233
20 janvier 2006
20 janvier 2006
classant les produits Ethicon, Mc Ghan et Surgical-IOC sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous forme de marque ou de nom commercial et les produits Heliogast et Caligast
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204
4 février 2022
4 février 2022
avis et, d'autre part, que les requérants n'étaient pas fondés à soutenir que l'autorité environnementale aurait dû être consultée une nouvelle fois à la suite de l'étude diligentée par la société Calidris
Source officielle