René X... demeurant à Beychac-et-Cailleau (33750) ; M.

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / (...)

CONSIDERANT QUE S'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME MME Z..., ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED AVENUE DU MARCHE BRAUHAUBAN A TARBES, A ETE PROVOQUE PAR LE DESCELLEMENT D'UN DES CARREAUX

ARTICLE 3 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CAILLEAU, M.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 23 mars 1990 par laquelle le conseil municipal de Saverdun (Ariège) a décidé de classer le chemin de Cailleau

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de maire de la commune de Beychac-et-Caillau

CETAT135-02-03-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DES CIMETIERES -Maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières - Caveau construit sur l'emplacement

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

droit à l'attribution de ce chèque-cadeau.

délibérations des 26 juin 1987 et 6 mars 1988 du conseil municipal de Sère-Rustaing et des dispositions de la lettre du 7 mars 1988 du maire de ladite commune leur refusant l'autorisation d'implanter un caveau

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 MAI 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DE GIVRY SUR AISNE ARDENNES , A PRESCRIT LE BALAYAGE ET LE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

CAILLAUD la somme qu'elle demande, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A. CAILLAUD est rejetée.

CAILLAUD, - les conclusions de M.

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

. - Charges non déductibles - Cadeaux à des tiers - Objets ou meubles remis à des gestionnaires de collectivités.